Engager une femme de ménage au noir ou au black est une pratique bien plus fréquente que l’on ne le croit. Par souci d’économie ou pour contourner les démarches administratives légales, de nombreux français se tournent vers cette option.
Peut-être avez-vous déjà eu recours, de manière occasionnelle ou non, à cette solution.
Problème : employer une aide ménagère au noir vous expose à des risques notables.
En quoi consiste le travail au noir ?
Le travail au noir est bien évidemment non déclaré aux organismes de protection sociale ainsi qu’à l’administration fiscale. Cette pratique est illégale puisque l’employé n’est pas protégé en cas d’accident et l’employeur ne paye pas les cotisations sociales requises.
L’employé n’obtient pas de bulletin de paie à la fin du mois ou bien un bulletin rempli partiellement pour ce qui est du travail au gris.
Ce dernier consiste à employer légalement un salarié mais de dissimuler une partie de ses heures travaillées afin de se soustraire aux contraintes fiscales.
Ainsi, l’emploi d’une aide à la garde d’enfants ou d’une aide ménagère constitue du travail au noir. Il s’agit d’une pratique très répandue mais tacite. En effet, selon une enquête menée en 2014 par la Commission Européenne, le travail au noir représenterait en France 2 à 3% de la masse salariale.
Quels avantages et inconvénients ?
Il est vrai, employer une femme de ménage au noir vous dispense de contraintes administratives ainsi que de cotisations. Les horaires de votre aide sont également plus flexibles, moins réglementées. Hélas, les risques sont cependant multiples.
En effet, votre aide ménagère non déclarée ne bénéficie pas de couverture sociale et la responsabilité de payer ses frais de soins vous revient, en cas d’accident à votre domicile. En cas de maladie, il vous incombe également de lui verser des indemnités journalières ou même une pension d’invalidité.
En d’autres termes, votre femme de ménage se trouve de ce fait en situation de précarité. Elle n’a aucune garantie légale d’être rémunérée.
Enfin, en cas de litige, votre aide ménagère est en droit de se retourner contre vous. C’est alors le début d’une longue procédure en justice, qui peut vous coûter gros. En effet, la loi prévoit une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi que 45 000€ d’amende (art. L 8224-1 et L 8224-3 du code du travail).
Les employeurs comme les particuliers peuvent être exposés à ces peines.
Employer une femme de ménage : quelles autres solutions ?
Première option : employer une aide ménagère à domicile justifiant d’un statut d’indépendant(e).
En effet, déclarer la personne employée vous décharge de toute responsabilité en cas de blessure ou de maladie durant l’exercice de ses fonctions. Le chèque emploi universel (CESU) vous permet même d’avoir accès à des démarches facilitées en tant que particuliers employeurs. D’autre part, une partie du travail déclaré vous revient moins cher grâce aux bonus fiscaux dont vous bénéficiez.
Seconde option : faire appel à une agence de services employant des femmes de ménage et autres aides en toute légalité.
En passant par un centre de services agréé, vous bénéficiez de prestations de qualité sans avoir à faire de démarches. Chez Meilleurs Services, toutes les aides employées sont salariées, déclarées et soigneusement sélectionnées pour vous garantir des prestations de qualité.
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